- emprisonnement délictuel
- сущ.
юр. лишение свободы за совершение преступления средней тяжести
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… … Encyclopédie Universelle
Conseiller d'insertion et de probation — Service pénitentiaire d insertion et de probation Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Milieu ouvert — Service pénitentiaire d insertion et de probation Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Prescription en droit francais — Prescription en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… … Wikipédia en Français
Prescription en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus recevable. En conséquence, la prescription … Wikipédia en Français
Prescription trentenaire — Prescription en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… … Wikipédia en Français
Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation — Service pénitentiaire d insertion et de probation Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Service penitentiaire d'insertion et de probation — Service pénitentiaire d insertion et de probation Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Service pénitentiaire d'insertion et de probation — Pour les articles homonymes, voir Spip … Wikipédia en Français